Qu’est-ce qu’une norme ?
Les normes sont des principes issus de recherches menées depuis le début du 20ème siècle qui sont publiées pour être utilisées comme des règles de l’art et parfois de lois.
Les délais entre le moment de la demande de certification et d’homologation des résultats d’une recherche peuvent être assez longs au regard du grand nombre de procédures administratives à suivre.
Les procédures de normalisation sont élaborées tant au niveau national (Normes Belges-NBN-Belgische Normen), qu’européen (EN), qu’international (ISO).
L’activité de l’Institut Belge de Normalisation (IBN), a.s.b.l. agissant sous la tutelle du Ministère des Affaires Economiques, consiste en la représentation de la Belgique aux divers niveaux cités précédemment et en la transcription de ces normes. Les normes européennes notamment doivent être converties dans un délai de 6 mois (NBN EN, …).
Certains textes sont édités au stade de pré-norme (ou norme intérimaire - ENV) pour une durée déterminée puis au stade de projet de normes (prEN) pour une période d’essai de 3 ans pendant lesquels les utilisateurs professionnels peuvent émettre leurs remarques.
En Belgique, on distingue les normes homologuées et les normes enregistrées.
Une norme homologuée est issue d’une proposition nationale ou d’un texte étranger soumis à l’examen d’une commission composée de représentants des producteurs, des consommateurs, de l'administration publique et des milieux scientifiques et commerciaux. Le projet de norme est ensuite soumis au Comité de direction et mis à l’enquête publique. Enfin, après vérification et correction éventuelle, le document est homologué par le Roi.
Une norme enregistrée est une norme ou publication d’origine étrangère ou internationale également soumise à la même commission et au comité de direction.
Les homologations et enregistrements sont annoncés au Moniteur Belge.
Les documents d’harmonisation (HD) ont le même statut que les normes européennes, mais contiennent en plus des options nationales. (p. ex. NBN HD …) qui pourraient, par exemple, être des données météorologiques locales (cas de charges au vent, de neige, ...), des données qui font état d’une habitude constructive locale, ...
La prescription de matériaux ou leur mise en œuvre n’est pas soumise à l’obligation de suivre les indications d’une norme. Une norme n’est donc pas obligatoire.
Toutefois ,
- le maître d’ouvrage public ou privé peut l’imposer comme condition contractuelle via une simple référence indicative dans un document officiel (contrat, cahier des charges, …).
- la référence aux normes est obligatoire dans les cas où la réglementation de l'Union Européenne (UE) pour l'octroi des marchés publics est d'application.
De plus , leurs utilisateurs (prescripteurs, architectes, bureaux d’étude, …) bénéficieront d’un a priori favorable auprès des tribunaux et experts en cas de dommage ou de litige.