Valorisation de la filière du bois local dans les marchés publics de travaux et de fournitures – Propositions de modèles de clauses à intégrer (2018)
La valorisation de la filière du bois local constitue un objectif environnemental et de santé publique que les pouvoirs adjudicateurs peuvent poursuivre dans leurs marchés publics. L’objectif de cette étude était de déterminer, selon l’état actuel des réglementations européenne, belge et française, des recommandations et clauses légales à intégrer dans les cahiers des charges des marchés publics de travaux et de fournitures qui faciliteront l’accès des entreprises locales et l’utilisation de bois d’origine locale.